11. Recourir au CDD et à l’intérim sans risque - RENNES

• Identifier les contraintes juridiques propres aux différents contrats et procéder au choix le plus adapté
• Rédiger en toute sécurité les contrats de travail pour éviter toute requalification
• Prévenir les risques de mise en jeu des responsabilités civile et pénale

Les cas de recours au CDD et à l’intérim

• Remplacement de salariés absents
• Accroissement temporaire d’activité
• Contrats saisonniers et d’usage
• Les interdictions

Élaborer le contrat CDD

• La rédaction du contrat : les clauses obligatoires
• Le motif
• La durée du contrat
• Les délais pour conclure le contrat

Gérer la durée, les renouvellements et les successions de contrats

• Déterminer le terme du contrat : contrat de date à date ou sans terme précis
• Fixer la durée du contrat, gérer et formaliser les renouvellements
• Respecter les durées minimales
• Gérer efficacement les successions de contrats : règles de décompte, limites et risques de requalification
• Identifier les dérogations introduites par accord collectif de branche
• Quels sont les risques de requalification ?

Gérer le CDD et le salarié intérimaire

• La gestion du contrat
• Les égalités de traitement
• Les évènements affectant son cours : suspension, maladie
• Identifier les spécificités des accidents du travail du CDD et de l'intérimaire
• Droits collectifs
• Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de sécurité ?

La rupture du contrat CDD à son terme

• La rupture à son terme et les documents nécessaires
• La rupture anticipée et notamment la procédure disciplinaire
• Renouvellement du CDD

Poursuivre les relations après l’échéance du terme CDD et intérim

• Par succession de contrats
• Avantages, inconvénients et limites du recours au CDD

Les spécificités du recours à l’intérim

• Les relations avec l’agence d’intérim
• La responsabilité de l’entreprise utilisatrice
• Sanctions et interdictions

Identifier les risques et responsabilités encourus par l’employeur

• Quelles sont les prérogatives du CSE et de l’inspection du travail ?
• Sanctions civiles et pénales
• La procédure de requalification en CDI : anticiper le risque, comment y faire face, mettre en cause la responsabilité de l’entreprise de travail temporaire
• Conséquences pécuniaires d’une requalification du contrat
• Obligations de l’employeur en matière de sécurité
• Cas spécifique des accidents du travail

MEDEF 35 2 allée du batiment 35000 Rennes

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