26. Négocier une rupture conventionnelle individuelle -

Tarif adhérent : 250€ Tarif non adhérent : 350€ Merci de préciser votre statut.

Formation créée le 24/10/2023. Dernière mise à jour le 26/11/2025.
Version du programme : 1

Prochaine date

22/05/2026

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

3 heures et 30 minutes (0.5 jour)

Accessibilité

Oui
€ Net de TVA
S'inscrire
€ Net de TVA
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€ Net de TVA
S'inscrire

26. Négocier une rupture conventionnelle individuelle -

Tarif adhérent : 250€ Tarif non adhérent : 350€ Merci de préciser votre statut.


Sécuriser la conclusion d'une rupture conventionnelle avec un salarié, en conformité avec les dispositions légales et en tenant compte des problématiques d'ordre RH.

Objectifs de la formation

  • Connaître la réglementation en matière de rupture conventionnelle individuelle
  • Maîtriser les étapes de la rupture conventionnelle individuelle
  • Mesurer les coûts d'une rupture conventionnelle individuelle

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Toute personne en charge partiellement ou totalement d'un service ressources humaines et juridique
Prérequis

Contenu de la formation

Le domaine d'application
  • Les salariés concernés
  • Les situations concernées
Etape préparatoire : élaboration d'un calendrier prévisionnel
Etape 1 : invitation du salarié à un entretien
Etape 2 : entretien(s) + signature de la convention
Etape 3 : demande d'homologation de la convention
Etape 4 : la rupture du contrat et ses suites

Équipe pédagogique

Floriane RINGARD, Juriste en Droit Social du Mouvement des entreprises de France Ille et Vilaine, Master 2 Droit social et gestion des ressources humaines

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Certificat de réalisation de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Lieu

MEDEF 35 2 allée du batiment 35000 Rennes

Capacité d'accueil

Entre 0 et 12 apprenants

Accessibilité

Les actions de formation sont accessibles aux PSH et les locaux sont accessibles aux PMR. Pour plus de renseignements et demande d'aménagement, n'hésitez pas à contacter notre référente handicap Mme CHANTEPIE Sabrina du Medef 35 par téléphone au 02 99 87 42 98 ou par mail, à l'adresse suivante : sabrina.chantepie@medef35.fr

Prochaines dates

12 places restantes 26. Négocier une rupture conventionnelle
le 22/05/2026 Rennes