24. De la surveillance à l'inaptitude : gérer l'état de santé du salarié - 14 novembre 2024
Tarif adhérent : 450€Tarif non adhérent : 550€Merci de préciser votre statut
Prochaine date : le 14/11/2024
Formation créée le 09/12/2022. Dernière mise à jour le 28/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Tarif adhérent : 450€ Tarif non adhérent : 550€ Merci de préciser votre statut
Objectifs de la formation
- Gérer les incidences en droit du travail de la suspension du contrat de travail pour maladie
- Identifier les droits et obligations de chacun en la matière
- Maîtriser les règles juridiques relatives à la procédure d'inaptitude au poste de travail
- Sécuriser vos pratiques et limiter les risques de contentieux
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Toute personne en charge partiellement ou totalement d'un service ressources humaines ou juridique
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
La gestion de la suspension du contrat de travail liée à l'incapacité de travail (maladie)
- Précisions sur l'arrêt de travail, sur les droits et devoirs
- Le complément employeur et la contre visite médicale
- Les absences non justifiées et leur sanction (absences prolongée, absences fréquentes et prolongées ...)
- La protection particulière des salariés en accident de travail, maladie professionnelle ou en maternité
-
La gestion du retour du salarié absent
- Règles relatives aux examens médicaux : Initiative, délais requis, refus éventuels du salarié de les subir
- Les avis du médecin du travail (simple / avec réserves)
- Les modalités de contestations des avis rendus
- L'impact sur la relation de travail d'une reconnaissance d'invalidité par la CPAM
-
L'inaptitude au poste médicalement constatée
- Les examens permettant cette déclaration
- La recherche de reclassement (procédure, proposition)
- Le délai d'un mois et la procédure de licenciement
- Cas particuliers : CDD, salarié protégé
Équipe pédagogique
Manon BUZELAY, Juriste en Droit Social du Mouvement des entreprises de France Finistère, Master 2 Droit social et gestion des ressources humaines Avec la participation d’Aude Le Borgne Médecin du travail qui interviendra sur la prévention de la désinsertion professionnelle
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction : 9,2/10 (calculé sur 4 participants)
Lieu
Brest MEDEF Finistère
15 rue des Comores 29200 BREST
Capacité d'accueil
Entre 0 et 12 apprenants
Accessibilité
Les actions de formation sont accessibles aux PSH et les locaux sont accessibles aux PMR.
Pour plus de renseignements et demande d'aménagement, n'hésitez pas à contacter notre référente handicap Mme CHANTEPIE Sabrina du Medef 35 par téléphone au 02 99 87 42 98 ou par mail, à l'adresse suivante : sabrina.chantepie@medef35.fr
Prochaines dates
- De la surveillance à l'inaptitude : gérer l'état de santé... - 14/11/2024 au 14/11/2024 - Brest MEDEF Finistère - (7 places restantes)