26. Le risque pénal et l'Inspection du travail - 28 novembre 2024
Tarif adhérent : 450€Tarif non adhérent : 550€Merci de préciser votre statut
Prochaine date : le 28/11/2024
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Formation créée le 10/10/2022. Dernière mise à jour le 20/11/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Savoir gérer ses relations avec l'inspection du travail. Acquérir les compétences stratégiques nécessaires pour limiter le risque pénal en entreprise.
Objectifs de la formation
- Connaître les périmètres d'intervention de l'inspection du travail et les moyens à sa disposition pour faire respecter la règlementation du travail
- Agir pour limiter le risque pénal de l'entreprise
- Connaître les principales situations génératrices d'un risque pénal
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Toute personne en charge partiellement ou totalement d'un service ressources humaines ou juridique
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
L'intervention de l'inspection du travail
- Organisation de l'inspection du travail
- Domaines de compétences de l'inspection du travail
- Moyens de contrôle de l'inspection du travail
- Moyens de contrainte de l'inspection du travail
-
La responsabilité pénale dans l'entreprise
- Les principales infractions au droit du travail
- Constatation des infractions et déclenchement des poursuites
- Détermination de la personne responsable
Équipe pédagogique
Manon BUZELAY, Juriste en Droit Social du Mouvement des entreprises de France Finistère, Master 2 Droit social et gestion des ressources humaines
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction : 9,9/10 (calculé sur 4 participants)
Lieu
Brest MEDEF Finistère
15 rue des Comores 29200 BREST
Capacité d'accueil
Entre 0 et 12 apprenants
Accessibilité
PMR
Pour plus de renseignements et demande d'aménagement, n'hésitez pas à contacter notre référente handicap Mme CHANTEPIE Sabrina du Medef 35 par téléphone au 02 99 87 42 98 ou par mail, à l'adresse suivante : sabrina.chantepie@medef35.fr
Prochaines dates
- Le risque pénal et l'Inspection du travail - 28/11/2024 au 28/11/2024 - Brest MEDEF Finistère - (6 places restantes)