46. Recourir au CDD et à l’intérim sans risque - BREST
Tarif adhérent : 450€ Tarif non adhérent : 550€ Merci de préciser votre statut
Prochaine date : le 18/09/2025
Formation créée le 30/10/2024. Dernière mise à jour le 29/11/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Identifier les contraintes juridiques propres aux différents contrats et procéder au choix le plus adapté
- Rédiger en toute sécurité les contrats de travail pour éviter toute requalification
- Prévenir les risques de mise en jeu des responsabilités civile et pénale
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Toute personne en charge partiellement ou totalement d'un service RH ou juridique
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Les cas de recours au CDD et à l’intérim
- Remplacement de salariés absents
- Accroissement temporaire d’activité
- Contrats saisonniers et d’usage
- Les interdictions
-
Élaborer le contrat CDD
- La rédaction du contrat : les clauses obligatoires
- Le motif
- La durée du contrat
- Les délais pour conclure le contrat
-
Gérer la durée, les renouvellements et les successions de contrats
- Déterminer le terme du contrat : contrat de date à date ou sans terme précis
- Fixer la durée du contrat, gérer et formaliser les renouvellements
- Respecter les durées minimales
- Gérer efficacement les successions de contrats : règles de décompte, limites et risques de requalification
- Identifier les dérogations introduites par accord collectif de branche
- Quels sont les risques de requalification ?
-
Gérer le CDD et le salarié intérimaire
- La gestion du contrat
- Les égalités de traitement
- Les évènements affectant son cours : suspension, maladie
- Identifier les spécificités des accidents du travail du CDD et de l'intérimaire
- Droits collectifs
- Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de sécurité ?
-
La rupture du contrat CDD à son terme
- La rupture à son terme et les documents nécessaires
- La rupture anticipée et notamment la procédure disciplinaire
- Renouvellement du CDD
-
Poursuivre les relations après l’échéance du terme CDD et intérim
- Par succession de contrats
- Avantages, inconvénients et limites du recours au CDD
-
Les spécificités du recours à l’intérim
- Les relations avec l’agence d’intérim
- La responsabilité de l’entreprise utilisatrice
- Sanctions et interdictions
-
Identifier les risques et responsabilités encourus par l’employeur
- Quelles sont les prérogatives du CSE et de l’inspection du travail ?
- Sanctions civiles et pénales
- La procédure de requalification en CDI : anticiper le risque, comment y faire face, mettre en cause la responsabilité de l’entreprise de travail temporaire
- Conséquences pécuniaires d’une requalification du contrat
- Obligations de l’employeur en matière de sécurité
- Cas spécifique des accidents du travail
Équipe pédagogique
Manon BUZELAY, Juriste en Droit Social du Mouvement des entreprises de France Finistère, Master 2 Droit Social et gestion des ressources humaines
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction : ../.. non calculé (première formation)
Lieu
Brest MEDEF Finistère
15 rue des Comores 29200 BREST
Capacité d'accueil
Entre 0 et 12 apprenants
Délai d'accès
0 semaine
Accessibilité
Les actions de formation sont accessibles aux PSH et les locaux sont accessibles aux PMR.
Pour plus de renseignements et demande d'aménagement, n'hésitez pas à contacter notre référente handicap Mme CHANTEPIE Sabrina du Medef 35 par téléphone au 02 99 87 42 98 ou par mail, à l'adresse suivante : sabrina.chantepie@medef35.fr
Prochaines dates
- 40. Recourir au CDD et à l’intérim sans risque-BREST - 18/09/2025 au 18/09/2025 - Brest MEDEF Finistère - (12 places restantes)