14. Piloter le dialogue social en entreprise - Jour 1 à Brest et Jour 2 à Quimper
Tarif adhérent : 900€ Tarif non adhérent : 1100€
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Prochaine date : le 18/11/2025
Formation créée le 02/07/2025. Dernière mise à jour le 10/07/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Maîtriser les différentes instances représentatives du personnel
- Maîtriser les risques liés à la gestion des IRP
- Connaître le processus de négociation et de gestion de conflits
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Toute personne en charge partiellement ou totalement d'un service ressources humaines et juridique
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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Jour 1 : Introduction aux représentants du personnel
- Les différentes représentations dans l’entreprise
- Les syndicats
- Le CSE
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Cadre légal du dialogue social
- Missions, droits et devoirs du CSE : 1. Les missions du CSE 2. Les déplacements 3. Le crédit d’heures 4. Le droit d’affichage 5. Le droit d’alerte 6. L’obligation de secret et de discrétion 7. Le recours à l’expertise 8. Les formations
- Représentant syndical au CSE - Missions, droits et devoirs des délégués syndicaux : 1. Les missions des délégués syndicaux 2. Les droits et moyens des délégués syndicaux
- Section syndicale et missions, droits et devoirs des RSS : 1. Représentant de la section syndical (RSS) 2. Les droits et moyens de la section syndicale et du RSS 3. Le local 4. L’organisation de réunions 5. Heures de délégation pour la section syndicale et le RSS 6. Affichage et tracts pour la section syndicale (DS ou RSS)
- Les représentants de proximité
- Le conseil d’entreprise
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Les risques liés aux relations sociales
- Valorisation du parcours syndical
- L’exercice du pouvoir disciplinaire
- Prévenir les risques
- La discrimination syndicale : 1. Lors du recrutement ou de l’embauche 2. Liée aux conditions d’exécution du contrat de travail ou du mandat 3. Lors de l’évolution de carrière et de rémunération 4. Dans le cadre du pouvoir disciplinaire 5. Lors de la rupture du contrat de travail 6. Les sanctions de la discrimination syndicale
- Le délit d’entrave : 1. Sanctions du délit d’entrave 2. Entrave à la mise en place et à la désignation des IRP 3. Entrave au fonctionnement de l’IRP 4. Entrave à l’exercice du droit syndical 5. Entrave à la protection des membres des IRP
- Le harcèlement
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Jour 2 : Accords collectifs et négociation obligatoire : méthodologie, sécurisation juridique et enjeux de mise en conformité
- Méthodologie : 1. La négociation dans les entreprises de moins de 11 salariés ou entre 11 et 20 salariés sans CSE 2. La négociation dans les entreprises de 11 salariés à 50 salariés sans DS 3. La négociation dans les entreprises d’au moins 50 salariés sans DS 4. La négociation un ou plusieurs DS
- Négociations obligatoires : 1. Thèmes de négociations obligatoires 2. La possibilité de conclure un accord de méthode 3. A défaut d’accord de méthode (les négociations obligatoires) 4. Clauses obligatoires des accords 5. Clauses interdites 6. La publicité des accords 7. Les sanctions en l’absence de négociation
- Stratégie de négociation : 1. Préparer sa négociation 2. Pendant la négociation 3. Les types de personnalités syndicales 4. Le discours syndical en cours de négociation 5. L’approche d’un compromis 6. La conclusion 7. Les causes de l’échec des négociations
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La gestion des conflits collectifs
- Anticiper les tensions sociales : 1. Les enjeux d’un bon climat social 2. Les indicateurs du climat social 3. Qu’est-ce que la tension sociale ? 4. Les causes des tensions sociales 5. Les sources de l’observation sociale 6. Repérer les tensions 7. Le baromètre social 8. Soigner la communication en période de changement 9. L’animation sociale
- La notion de grève Les différents types de grève Réagir à une grève Gérer le conflit quand il survient : 1. Le développement du conflit 2. Traiter les conflits naissants 3. La dynamique du conflit 4. Impliquer l’encadrement 5. Les acteurs dans les conflits sociaux 6. Résoudre un conflit 7. La cellule de crise 8. Maîtriser la communication pendant le conflit 9. Préparer la sortie de crise
Équipe pédagogique
Manon BUZELAY, Juriste en Droit Social du Mouvement des entreprises de France Finistère, Master 2 Droit social et gestion des ressources humaines
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Première formation
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Lieu
Brest MEDEF Finistère
15 rue des Comores 29200 BREST
Capacité d'accueil
Entre 0 et 12 apprenants
Délai d'accès
0 semaine
Accessibilité
Pour plus de renseignements et demande d'aménagement, n'hésitez pas à contacter notre référente handicap Mme CHANTEPIE Sabrina du Medef 35 par téléphone au 02 99 87 42 98 ou par mail, à l'adresse suivante : sabrina.chantepie@medef35.fr
Prochaines dates
- Piloter le dialogue social en entreprise - Jour 1 à Brest... - 18/11/2025 au 25/11/2025 - Brest MEDEF Finistère - (12 places restantes)