14. La formation obligatoire des élus au CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés en santé, sécurité et conditions de travail - Ploufragan
Tarif adhérent : 1500€ Tarif non adhérent : 2000€ Merci de préciser votre statut.
Formation créée le 30/06/2025. Dernière mise à jour le 10/10/2025.Version du programme : 1
Prochaine date
17/11/2025Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
35 heures (5 jours)Accessibilité
OuiÀ partir de
€ Net de TVAÀ partir de
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€ Net de TVA14. La formation obligatoire des élus au CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés en santé, sécurité et conditions de travail - Ploufragan
Tarif adhérent : 1500€ Tarif non adhérent : 2000€ Merci de préciser votre statut.
Journées 1 à 4 : Acquérir les points clés, en matière de santé, sécurité et conditions de travail permettant d’assurer son mandat de membre du CSE dans une entreprise dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, en conformité avec les dispositions légales et règlementaires Journée 5 : Acquérir les points clés afin de mettre en place une prévention du risque harcèlement moral, sexuel et agissement sexiste, savoir réagir efficacement.
Objectifs de la formation
- Maîtriser la composition et le fonctionnement du CSE
- Connaitre les différentes attributions dévolues au CSE
- Maîtriser les obligations d’information et de consultation du CSE
- Savoir reconnaître et comprendre les différents types de harcèlement. Différencier harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Appréhender le cadre réglementaire et législatif en matière de lutte contre le harcèlement
- Mettre en place les dispositifs destinés à prévenir toute situation de harcèlement
- Déterminer et être en mesure de mettre en œuvre une procédure adéquate en cas de signalement
Profil des bénéficiaires
- Toute personne en charge partiellement ou totalement d'un service ressources humaines et juridique
- Aucun
Contenu de la formation
Missions et attributions du CSE
- Présentation des réclamations individuelles et collectives
- Promotion de la santé, sécurité et conditions de travail
- Participation aux enquêtes
- Droit d’alerte
Fonctionnement et moyens d’action du CSE
- Réunions
- Confidentialité et discrétion
- Moyens matériels et humains (local / heures de délégations / déplacement)
- Les expertises
Les aspects réglementaires en matière de SSCT
- Le contexte règlementaire en matière de SSCT
- Les interlocuteurs CSE / CSSCT
Les aspects juridiques en matière de SSCT
- Les niveaux de responsabilité des acteurs de la prévention des risques professionnels
- La délégation de pouvoir
Les prérogatives en matière de prévention
- Faire face au recours à expertise du CSE
- Le droit d’alerte
Les conditions de travail
- Les règles applicables en santé et sécurité
- Les entreprises extérieures
Reconnaître les différentes situations de harcèlement
- Harcèlement moral et sexuel
- Les autres notions
L'obligation de prévention des risques
- Les obligations de l’employeur
- Le rôle des représentants du personnel
La prévention des situations de harcèlement
- La prévention
- Les acteurs
Réagir face à une situation de harcèlement
- Procédure
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Évaluation de satisfaction
- Certificat de réalisation de l'action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Lieu
Délai d'accès
Accessibilité
Pour plus de renseignements et demande d'aménagement, n'hésitez pas à contacter notre référente handicap Mme CHANTEPIE Sabrina du Medef 35 par téléphone au 02 99 87 42 98 ou par mail, à l'adresse suivante : sabrina.chantepie@medef35.fr