13. La formation obligatoire des élus au CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés en santé, sécurité et conditions de travail - Ploufragan
Tarif adhérent : 1500€ Tarif non adhérent : 2000€ Merci de préciser votre statut.
Formation créée le 30/06/2025. Dernière mise à jour le 16/07/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Journées 1 à 4 : Acquérir les points clés, en matière de santé, sécurité et conditions de travail permettant d’assurer son mandat de membre du CSE dans une entreprise dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, en conformité avec les dispositions légales et règlementaires Journée 5 : Acquérir les points clés afin de mettre en place une prévention du risque harcèlement moral, sexuel et agissement sexiste, savoir réagir efficacement.
Objectifs de la formation
- Maîtriser la composition et le fonctionnement du CSE
- Connaitre les différentes attributions dévolues au CSE
- Maîtriser les obligations d’information et de consultation du CSE
- Savoir reconnaître et comprendre les différents types de harcèlement. Différencier harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Appréhender le cadre réglementaire et législatif en matière de lutte contre le harcèlement
- Mettre en place les dispositifs destinés à prévenir toute situation de harcèlement
- Déterminer et être en mesure de mettre en œuvre une procédure adéquate en cas de signalement
Profil des bénéficiaires
- Toute personne en charge partiellement ou totalement d'un service ressources humaines et juridique
- Aucun
Contenu de la formation
-
Composition du CSE
-
Missions et attributions du CSE
- Présentation des réclamations individuelles et collectives
- Promotion de la santé, sécurité et conditions de travail
- Participation aux enquêtes
- Droit d’alerte
-
Fonctionnement et moyens d’action du CSE
- Réunions
- Confidentialité et discrétion
- Moyens matériels et humains (local / heures de délégations / déplacement)
- Les expertises
-
Les aspects réglementaires en matière de SSCT
- Le contexte règlementaire en matière de SSCT
- Les interlocuteurs CSE / CSSCT
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Les aspects juridiques en matière de SSCT
- Les niveaux de responsabilité des acteurs de la prévention des risques professionnels
- La délégation de pouvoir
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Les prérogatives en matière de prévention
- Faire face au recours à expertise du CSE
- Le droit d’alerte
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Les conditions de travail
- Les règles applicables en santé et sécurité
- Les entreprises extérieures
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Reconnaître les différentes situations de harcèlement
- Harcèlement moral et sexuel
- Les autres notions
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L'obligation de prévention des risques
- Les obligations de l’employeur
- Le rôle des représentants du personnel
-
La prévention des situations de harcèlement
- La prévention
- Les acteurs
-
Réagir face à une situation de harcèlement
- Procédure
Matthieu BATHEDOU, Chargé de mission santé, sécurité, environnement, énergie Julie QUEROMES, Juriste en Droit Social du Mouvement des entreprises de France Côtes d'Armor
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Évaluation de satisfaction
- Certificat de réalisation de l'action de formation
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Lieu
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- La formation obligatoire des élus au CSE d'une entreprise... - 17/11/2025 au 21/11/2025 - UPIA