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Représentation de la formation : 13. La formation obligatoire des élus au CSE en santé, sécurité et conditions de travail - Pontivy

13. La formation obligatoire des élus au CSE en santé, sécurité et conditions de travail - Pontivy

Tarif adhérent : 1500€ Tarif non adhérent : 2000€ Merci de préciser votre statut.

Formation présentielle
Accessible
Durée : 35 heures (5 jours)
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Prochaine date : le 17/11/2025
Durée :35 heures (5 jours)
Net de TVA
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Durée :35 heures (5 jours)
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Formation créée le 30/06/2025. Dernière mise à jour le 10/07/2025.

Version du programme : 1

Programme de la formation

Journées 1 à 4 : Acquérir les points clés, en matière de santé, sécurité et conditions de travail permettant d’assurer son mandat de membre du CSE dans une entreprise dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, en conformité avec les dispositions légales et règlementaires Journée 5 : Acquérir les points clés afin de mettre en place une prévention du risque harcèlement moral, sexuel et agissement sexiste, savoir réagir efficacement.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser la composition et le fonctionnement du CSE
  • Connaitre les différentes attributions dévolues au CSE
  • Maîtriser les obligations d’information et de consultation du CSE
  • Savoir reconnaître et comprendre les différents types de harcèlement. Différencier harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes
  • Appréhender le cadre réglementaire et législatif en matière de lutte contre le harcèlement
  • Mettre en place les dispositifs destinés à prévenir toute situation de harcèlement
  • Déterminer et être en mesure de mettre en œuvre une procédure adéquate en cas de signalement

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Toute personne en charge partiellement ou totalement d'un service ressources humaines et juridique
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

  • Composition du CSE
  • Missions et attributions du CSE
    • Présentation des réclamations individuelles et collectives
    • Promotion de la santé, sécurité et conditions de travail
    • Participation aux enquêtes
    • Droit d’alerte
  • Fonctionnement et moyens d’action du CSE
    • Réunions
    • Confidentialité et discrétion
    • Moyens matériels et humains (local / heures de délégations / déplacement)
    • Les expertises
  • Les aspects réglementaires en matière de SSCT
    • Le contexte règlementaire en matière de SSCT
    • Les interlocuteurs CSE / CSSCT
  • Les aspects juridiques en matière de SSCT
    • Les niveaux de responsabilité des acteurs de la prévention des risques professionnels
    • La délégation de pouvoir
  • Les prérogatives en matière de prévention
    • Faire face au recours à expertise du CSE
    • Le droit d’alerte
  • Les conditions de travail
    • Les règles applicables en santé et sécurité
    • Les entreprises extérieures
  • Reconnaître les différentes situations de harcèlement
    • Harcèlement moral et sexuel
    • Les autres notions
  • L'obligation de prévention des risques
    • Les obligations de l’employeur
    • Le rôle des représentants du personnel
  • La prévention des situations de harcèlement
    • La prévention
    • Les acteurs
  • Réagir face à une situation de harcèlement
    • Procédure
Équipe pédagogique

Matthieu BATHEDOU, Chargé de mission santé, sécurité, environnement, énergie Julie QUEROMES, Juriste en droit social

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Évaluation de satisfaction
  • Certificat de réalisation de l'action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Qualité et satisfaction

Première formation
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Lieu

UPIA 3 rue Irène Joliot Curie 22440 PLOUFRAGAN

Délai d'accès

0 semaine

Accessibilité

Pour plus de renseignements et demande d'aménagement, n'hésitez pas à contacter notre référente handicap Mme CHANTEPIE Sabrina du Medef 35 par téléphone au 02 99 87 42 98 ou par mail, à l'adresse suivante : sabrina.chantepie@medef35.fr

Prochaines dates

  1. La formation obligatoire des élus au CSE en santé, sécuri... - 17/11/2025 au 21/11/2025 - UPIA