14. La formation obligatoire des élus au CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés en santé, sécurité et conditions de travail - Ploufragan
Tarif adhérent : 1500€ Tarif non adhérent : 2000€ Merci de préciser votre statut.
Formation créée le 30/06/2025. Dernière mise à jour le 27/08/2025.Version du programme : 1
Prochaine date
17/11/2025Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
35 heures (5 jours)Accessibilité
Oui14. La formation obligatoire des élus au CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés en santé, sécurité et conditions de travail - Ploufragan
Tarif adhérent : 1500€ Tarif non adhérent : 2000€ Merci de préciser votre statut.
Journées 1 à 4 : Acquérir les points clés, en matière de santé, sécurité et conditions de travail permettant d’assurer son mandat de membre du CSE dans une entreprise dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, en conformité avec les dispositions légales et règlementaires Journée 5 : Acquérir les points clés afin de mettre en place une prévention du risque harcèlement moral, sexuel et agissement sexiste, savoir réagir efficacement.
Objectifs de la formation
- Maîtriser la composition et le fonctionnement du CSE
- Connaitre les différentes attributions dévolues au CSE
- Maîtriser les obligations d’information et de consultation du CSE
- Savoir reconnaître et comprendre les différents types de harcèlement. Différencier harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Appréhender le cadre réglementaire et législatif en matière de lutte contre le harcèlement
- Mettre en place les dispositifs destinés à prévenir toute situation de harcèlement
- Déterminer et être en mesure de mettre en œuvre une procédure adéquate en cas de signalement
Profil des bénéficiaires
- Toute personne en charge partiellement ou totalement d'un service ressources humaines et juridique
- Aucun
Contenu de la formation
Missions et attributions du CSE
- Présentation des réclamations individuelles et collectives
- Promotion de la santé, sécurité et conditions de travail
- Participation aux enquêtes
- Droit d’alerte
Fonctionnement et moyens d’action du CSE
- Réunions
- Confidentialité et discrétion
- Moyens matériels et humains (local / heures de délégations / déplacement)
- Les expertises
Les aspects réglementaires en matière de SSCT
- Le contexte règlementaire en matière de SSCT
- Les interlocuteurs CSE / CSSCT
Les aspects juridiques en matière de SSCT
- Les niveaux de responsabilité des acteurs de la prévention des risques professionnels
- La délégation de pouvoir
Les prérogatives en matière de prévention
- Faire face au recours à expertise du CSE
- Le droit d’alerte
Les conditions de travail
- Les règles applicables en santé et sécurité
- Les entreprises extérieures
Reconnaître les différentes situations de harcèlement
- Harcèlement moral et sexuel
- Les autres notions
L'obligation de prévention des risques
- Les obligations de l’employeur
- Le rôle des représentants du personnel
La prévention des situations de harcèlement
- La prévention
- Les acteurs
Réagir face à une situation de harcèlement
- Procédure
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Évaluation de satisfaction
- Certificat de réalisation de l'action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Lieu
Délai d'accès
Accessibilité
Pour plus de renseignements et demande d'aménagement, n'hésitez pas à contacter notre référente handicap Mme CHANTEPIE Sabrina du Medef 35 par téléphone au 02 99 87 42 98 ou par mail, à l'adresse suivante : sabrina.chantepie@medef35.fr