03. Traitement des AT/MP : sécuriser vos procédures - Pontivy

Tarif adhérent : 250€ Tarif non adhérent : 350€ Merci de préciser votre statut.

Formation créée le 09/07/2025. Dernière mise à jour le 27/08/2025.
Version du programme : 1

Prochaine date

25/09/2025

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

3 heures et 30 minutes (0.5 jour)

Accessibilité

Oui
€ Net de TVA
S'inscrire
€ Net de TVA
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€ Net de TVA
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03. Traitement des AT/MP : sécuriser vos procédures - Pontivy

Tarif adhérent : 250€ Tarif non adhérent : 350€ Merci de préciser votre statut.


Objectifs de la formation

  • Savoir distinguer et traiter les procédures d'accident du travail et de maladie professionnelle, en conformité avec la réglementation
  • Sécuriser les pratiques de l’entreprise pour limiter les risques.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Dirigeant de PME/PMI
  • RH opérationnel
  • DAF, comptable
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Gérer un accident du travail : obligations immédiates et sécurisation de la déclaration : Précisions sur l’arrêt de travail, sur les droits et devoirs
  • Définition et critères de reconnaissance de l’AT
  • Rôle de l’employeur dès la survenance de l’accident (Recueil des faits, Déclaration d’AT (DAT) : délais et contenu)
  • Formulation de réserves motivées : fondements, rédaction, conseils
  • Notification de prise en charge ou de refus : contestation possible
  • Focus Accident de trajet
Maladie professionnelle : anticiper, instruire et sécuriser chaque étape du traitement
  • Définition et reconnaissance : tableau MP et procédure hors tableau
  • Démarches de l’employeur (Analyse du dossier, Enquête et recueil d’éléments, Observation éventuelle)
  • Notification de prise en charge ou de refus : contestation possible
Sécuriser ses pratiques & prévenir les risques
  • Faute inexcusable, litiges
  • Bonnes pratiques à mettre en place dans l’entreprise (outils, procédures internes)
  • Focus protection pour le salarié

Équipe pédagogique

Julie QUEROMES, Juriste en Droit Social du Mouvement des entreprises de France Côtes d'Armor

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Évaluation de satisfaction
  • Certificat de réalisation de l'action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Qualité et satisfaction

Première formation ../10

Lieu

Groupement d’employeurs Actiss 47 rue Du Général de Gaulle 56300 Pontivy

Capacité d'accueil

Entre 0 et 12 apprenants

Délai d'accès

0 semaine

Accessibilité

Pour plus de renseignements et demande d'aménagement, n'hésitez pas à contacter notre référente handicap Mme CHANTEPIE Sabrina du Medef 35 par téléphone au 02 99 87 42 98 ou par mail, à l'adresse suivante : sabrina.chantepie@medef35.fr

Prochaines dates

8 places restantes Traitement des AT/MP : sécuriser vos procédures - Pontivy
le 25/09/2025