04. Traitement des AT/MP : sécuriser vos procédures - Pontivy
Tarif adhérent : 250€ Tarif non adhérent : 350€ Merci de préciser votre statut.
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Prochaine date : le 25/09/2025
Formation créée le 09/07/2025. Dernière mise à jour le 10/07/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Savoir distinguer et traiter les procédures d'accident du travail et de maladie professionnelle, en conformité avec la réglementation
- Sécuriser les pratiques de l’entreprise pour limiter les risques.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Dirigeant de PME/PMI
- RH opérationnel
- DAF, comptable
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Gérer un accident du travail : obligations immédiates et sécurisation de la déclaration : Précisions sur l’arrêt de travail, sur les droits et devoirs
- Définition et critères de reconnaissance de l’AT
- Rôle de l’employeur dès la survenance de l’accident (Recueil des faits, Déclaration d’AT (DAT) : délais et contenu)
- Formulation de réserves motivées : fondements, rédaction, conseils
- Notification de prise en charge ou de refus : contestation possible
- Focus Accident de trajet
-
Maladie professionnelle : anticiper, instruire et sécuriser chaque étape du traitement
- Définition et reconnaissance : tableau MP et procédure hors tableau
- Démarches de l’employeur (Analyse du dossier, Enquête et recueil d’éléments, Observation éventuelle)
- Notification de prise en charge ou de refus : contestation possible
-
Sécuriser ses pratiques & prévenir les risques
- Faute inexcusable, litiges
- Bonnes pratiques à mettre en place dans l’entreprise (outils, procédures internes)
- Focus protection pour le salarié
Équipe pédagogique
Julie QUEROMES, Juriste en Droit Social du Mouvement des entreprises de France Côtes d'Armor
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Évaluation de satisfaction
- Certificat de réalisation de l'action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Première formation ../10
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Lieu
Groupement d’employeurs Actiss
47 rue Du Général de Gaulle 56300 Pontivy
Capacité d'accueil
Entre 0 et 12 apprenants
Délai d'accès
0 semaine
Accessibilité
Pour plus de renseignements et demande d'aménagement, n'hésitez pas à contacter notre référente handicap Mme CHANTEPIE Sabrina du Medef 35 par téléphone au 02 99 87 42 98 ou par mail, à l'adresse suivante : sabrina.chantepie@medef35.fr
Prochaines dates
- Traitement des AT/MP : sécuriser vos procédures - Pontivy - 25/09/2025 au 25/09/2025 - Groupement d’employeurs Actiss - (12 places restantes)