09. Présider le CSE pour les entreprises d'au moins 50 salariés - Pontivy
Tarif adhérent : 900€ Tarif non adhérent : 1100€. Merci de préciser votre statut
0/10
(0 avis)
Prochaine date : le 16/10/2025
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ?
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure !
Formation créée le 10/07/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Comprendre le rôle, les attributions et le fonctionnement du CSE
- Connaître les droits et obligations des membres du CSE
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Dirigeant de PME / PMI
- RH opérationnel
- DAF, comptable
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Jour 1 – Rôle du CSE
- Les missions du Comité Social et Économique 1. Attributions et organisation selon l’effectif de l’entreprise (50+ / 300+ salariés) 2. Contrôle par les réclamations individuelles et collectives 3. Attributions économiques, sociales et en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
- Les membres du Comité Social et Économique et leurs fonctions 1. Qui est le président ? 2. Rôle du secrétaire, du trésorier (éventuel) 3. Les autres membres : titulaires, suppléants, représentants syndicaux 4. Les invités : experts, inspecteur du travail, médecin du travail, etc.
- L’organisation des réunions du CSE 1. Établissement de l’ordre du jour : rôles du président et du secrétaire 2. Envoi de la convocation, délais et formes 3. Conduite de la réunion : présidence, prises de parole, votes, visioconférence 4. Procès-verbal : contenu, rédaction, approbation 5. Règlement intérieur du CSE : utilité, contenu, adoption
- Informations/consultations 1. Obligations 2. Utilisation de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
-
Jour 2 – Moyens, responsabilités et SSCT
- Les moyens et le fonctionnement du CSE 1. Heures de délégation : utilisation, contrôle, mutualisation 2. Moyens matériels : local, affichage, accès à l’information 3. Formation économique et SSCT : obligations de l’employeur 4. Budgets : fonctionnement et activités sociales et culturelles (ASC) 5. Commissions obligatoires et facultatives (notamment la CSSCT) 6. Désignation et rôle des experts (expert-comptable, risques...) 7. Le délit d’entrave : définition, cas concrets, jurisprudence 8. Responsabilité du président : bonnes pratiques et erreurs à éviter
- Focus SSCT – ½ journée dédiée à la santé, sécurité et conditions de travail 1. Attributions SSCT du CSE (et de la CSSCT si >300 salariés). 2. Obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité. 3. Rôle du président dans la prévention des risques professionnels. 4. Procédures en cas d’alerte ou de danger grave et imminent. 5. Liens avec la médecine du travail, l’inspection du travail.
Équipe pédagogique
Julie QUEROMES, Juriste en Droit Social du Mouvement des entreprises de France Côtes d'Armor Matthieu BATHEDOU, Chargé de mission SSEE
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction : 9.5/10 calculé sur 12 participants depuis 2024
0/10
(0 avis)
Lieu
Groupement d’employeurs Actiss
47 rue Du Général de Gaulle 56300 Pontivy
Capacité d'accueil
Entre 0 et 12 apprenants
Délai d'accès
0 semaine
Accessibilité
Pour plus de renseignements et demande d'aménagement, n'hésitez pas à contacter notre référente handicap Mme CHANTEPIE Sabrina du Medef 35 par téléphone au 02 99 87 42 98 ou par mail, à l'adresse suivante : sabrina.chantepie@medef35.fr
Prochaines dates
- Présider le CSE pour les entreprises d'au moins 50 salari... - 16/10/2025 au 05/11/2025 - Groupement d’employeurs Actiss - (12 places restantes)