09. Présider le CSE pour les entreprises d'au moins 50 salariés - Pontivy

Tarif adhérent : 900€ Tarif non adhérent : 1100€. Merci de préciser votre statut

Formation créée le 10/07/2025. Dernière mise à jour le 27/08/2025.
Version du programme : 1

Prochaine date

16/10/2025

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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09. Présider le CSE pour les entreprises d'au moins 50 salariés - Pontivy

Tarif adhérent : 900€ Tarif non adhérent : 1100€. Merci de préciser votre statut


Objectifs de la formation

  • Comprendre le rôle, les attributions et le fonctionnement du CSE
  • Connaître les droits et obligations des membres du CSE

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Dirigeant de PME / PMI
  • RH opérationnel
  • DAF, comptable
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Jour 1 – Rôle du CSE
  • Les missions du Comité Social et Économique 1. Attributions et organisation selon l’effectif de l’entreprise (50+ / 300+ salariés) 2. Contrôle par les réclamations individuelles et collectives 3. Attributions économiques, sociales et en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
  • Les membres du Comité Social et Économique et leurs fonctions 1. Qui est le président ? 2. Rôle du secrétaire, du trésorier (éventuel) 3. Les autres membres : titulaires, suppléants, représentants syndicaux 4. Les invités : experts, inspecteur du travail, médecin du travail, etc.
  • L’organisation des réunions du CSE 1. Établissement de l’ordre du jour : rôles du président et du secrétaire 2. Envoi de la convocation, délais et formes 3. Conduite de la réunion : présidence, prises de parole, votes, visioconférence 4. Procès-verbal : contenu, rédaction, approbation 5. Règlement intérieur du CSE : utilité, contenu, adoption
  • Informations/consultations 1. Obligations 2. Utilisation de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
Jour 2 – Moyens, responsabilités et SSCT
  • Les moyens et le fonctionnement du CSE 1. Heures de délégation : utilisation, contrôle, mutualisation 2. Moyens matériels : local, affichage, accès à l’information 3. Formation économique et SSCT : obligations de l’employeur 4. Budgets : fonctionnement et activités sociales et culturelles (ASC) 5. Commissions obligatoires et facultatives (notamment la CSSCT) 6. Désignation et rôle des experts (expert-comptable, risques...) 7. Le délit d’entrave : définition, cas concrets, jurisprudence 8. Responsabilité du président : bonnes pratiques et erreurs à éviter
  • Focus SSCT – ½ journée dédiée à la santé, sécurité et conditions de travail 1. Attributions SSCT du CSE (et de la CSSCT si >300 salariés). 2. Obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité. 3. Rôle du président dans la prévention des risques professionnels. 4. Procédures en cas d’alerte ou de danger grave et imminent. 5. Liens avec la médecine du travail, l’inspection du travail.

Équipe pédagogique

Julie QUEROMES, Juriste en Droit Social du Mouvement des entreprises de France Côtes d'Armor Matthieu BATHEDOU, Chargé de mission SSEE

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction : 9.5/10 calculé sur 12 participants depuis 2024

Lieu

Groupement d’employeurs Actiss 47 rue Du Général de Gaulle 56300 Pontivy

Capacité d'accueil

Entre 0 et 12 apprenants

Délai d'accès

0 semaine

Accessibilité

Pour plus de renseignements et demande d'aménagement, n'hésitez pas à contacter notre référente handicap Mme CHANTEPIE Sabrina du Medef 35 par téléphone au 02 99 87 42 98 ou par mail, à l'adresse suivante : sabrina.chantepie@medef35.fr

Prochaines dates

12 places restantes Présider le CSE pour les entreprises d'au moins 50 salari...
du 16/10/2025 au 05/11/2025