Le risque pénal et l'Inspection du travail (sur devis)
Tarif adhérent : 450€ Tarif non adhérent : 550€ Merci de préciser votre statut
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Formation créée le 10/10/2022. Dernière mise à jour le 15/07/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Savoir gérer ses relations avec l'inspection du travail. Acquérir les compétences stratégiques nécessaires pour limiter le risque pénal en entreprise.
Objectifs de la formation
- Identifier les périmètres d'intervention de l'inspection du travail et les moyens à sa disposition pour faire respecter la règlementation du travail
- Agir pour limiter le risque pénal de l'entreprise
- Identifier les principales situations génératrices d'un risque pénal
Profil des bénéficiaires
- Toute personne en charge partiellement ou totalement d'un service ressources humaines ou juridique
- Aucun
Contenu de la formation
-
L'intervention de l'inspection du travail
- Organisation de l'inspection du travail
- Domaines de compétences de l'inspection du travail
- Moyens de contrôle de l'inspection du travail
- Moyens de contrainte de l'inspection du travail
-
La responsabilité pénale dans l'entreprise
- Les principales infractions au droit du travail
- Constatation des infractions et déclenchement des poursuites
- Détermination de la personne responsable
Manon BUZELAY, Juriste en Droit Social du Mouvement des entreprises de France Finistère, Master 2 Droit social et gestion des ressources humaines. Pia LE MINOUX, Responsable Pôle Juridique et Social du Mouvement des entreprises de France Ille-et-Vilaine, Master 2 Droit et pratiques des relations du travail
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.