Le risque pénal et l'Inspection du travail (sur devis)

Tarif adhérent : 450€ Tarif non adhérent : 550€ Merci de préciser votre statut

Formation créée le 10/10/2022. Dernière mise à jour le 15/07/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10 (11 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
€ Net de TVA
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Le risque pénal et l'Inspection du travail (sur devis)

Tarif adhérent : 450€ Tarif non adhérent : 550€ Merci de préciser votre statut


Savoir gérer ses relations avec l'inspection du travail. Acquérir les compétences stratégiques nécessaires pour limiter le risque pénal en entreprise.

Objectifs de la formation

  • Identifier les périmètres d'intervention de l'inspection du travail et les moyens à sa disposition pour faire respecter la règlementation du travail
  • Agir pour limiter le risque pénal de l'entreprise
  • Identifier les principales situations génératrices d'un risque pénal

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Toute personne en charge partiellement ou totalement d'un service ressources humaines ou juridique
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

L'intervention de l'inspection du travail
  • Organisation de l'inspection du travail
  • Domaines de compétences de l'inspection du travail
  • Moyens de contrôle de l'inspection du travail
  • Moyens de contrainte de l'inspection du travail
La responsabilité pénale dans l'entreprise
  • Les principales infractions au droit du travail
  • Constatation des infractions et déclenchement des poursuites
  • Détermination de la personne responsable

Équipe pédagogique

Manon BUZELAY, Juriste en Droit Social du Mouvement des entreprises de France Finistère, Master 2 Droit social et gestion des ressources humaines. Pia LE MINOUX, Responsable Pôle Juridique et Social du Mouvement des entreprises de France Ille-et-Vilaine, Master 2 Droit et pratiques des relations du travail

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Depuis 2022
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10 (11 avis)

Capacité d'accueil

Entre 0 et 12 apprenants

Délai d'accès

0 semaine

Accessibilité

PMR Pour plus de renseignements et demande d'aménagement, n'hésitez pas à contacter notre référente handicap Mme CHANTEPIE Sabrina du Medef 35 par téléphone au 02 99 87 42 98 ou par mail, à l'adresse suivante : sabrina.chantepie@medef35.fr