Conclure une rupture conventionnelle individuelle (sur devis)

Tarif adhérent : 250€ Tarif non adhérent : 350€ Merci de préciser votre statut.

Formation créée le 24/10/2023. Dernière mise à jour le 15/07/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10 (2 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

3 heures et 30 minutes (0.5 jour)

Accessibilité

Oui
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Conclure une rupture conventionnelle individuelle (sur devis)

Tarif adhérent : 250€ Tarif non adhérent : 350€ Merci de préciser votre statut.


Sécuriser la conclusion d'une rupture conventionnelle avec un salarié, en conformité avec les dispositions légales et en tenant compte des problématiques d'ordre RH.

Objectifs de la formation

  • Connaître la réglementation en matière de rupture conventionnelle individuelle
  • Maîtriser les étapes de la rupture conventionnelle individuelle
  • Mesurer les coûts d'une rupture conventionnelle individuelle

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Toute personne en charge partiellement ou totalement d'un service ressources humaines et juridique
Prérequis

Contenu de la formation

Le domaine d'application
  • Les salariés concernés
  • Les situations concernées
Etape préparatoire : élaboration d'un calendrier prévisionnel
Etape 1 : invitation du salarié à un entretien
Etape 2 : entretien(s) + signature de la convention
Etape 3 : demande d'homologation de la convention
Etape 4 : la rupture du contrat et ses suites

Équipe pédagogique

Pia LE MINOUX, Responsable Pôle Juridique et Social du Mouvement des entreprises de France Ille-et-Vilaine, Master 2 Droit et pratiques des relations du travail Manon BUZELAY, Juriste en Droit Social du Mouvement des entreprises de France Finistère, Master 2 Droit social et gestion des ressources humaines

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Certificat de réalisation de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Depuis 2023
Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10 (2 avis)

Capacité d'accueil

Entre 0 et 12 apprenants

Accessibilité

Les actions de formation sont accessibles aux PSH et les locaux sont accessibles aux PMR. Pour plus de renseignements et demande d'aménagement, n'hésitez pas à contacter notre référente handicap Mme CHANTEPIE Sabrina du Medef 35 par téléphone au 02 99 87 42 98 ou par mail, à l'adresse suivante : sabrina.chantepie@medef35.fr