Conclure une rupture conventionnelle individuelle (sur devis)
Tarif adhérent : 250€ Tarif non adhérent : 350€ Merci de préciser votre statut.
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ?
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure !
Formation créée le 24/10/2023. Dernière mise à jour le 15/07/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Sécuriser la conclusion d'une rupture conventionnelle avec un salarié, en conformité avec les dispositions légales et en tenant compte des problématiques d'ordre RH.
Objectifs de la formation
- Connaître la réglementation en matière de rupture conventionnelle individuelle
- Maîtriser les étapes de la rupture conventionnelle individuelle
- Mesurer les coûts d'une rupture conventionnelle individuelle
Profil des bénéficiaires
- Toute personne en charge partiellement ou totalement d'un service ressources humaines et juridique
Contenu de la formation
-
Le domaine d'application
- Les salariés concernés
- Les situations concernées
-
Etape préparatoire : élaboration d'un calendrier prévisionnel
-
Etape 1 : invitation du salarié à un entretien
-
Etape 2 : entretien(s) + signature de la convention
-
Etape 3 : demande d'homologation de la convention
-
Etape 4 : la rupture du contrat et ses suites
Pia LE MINOUX, Responsable Pôle Juridique et Social du Mouvement des entreprises de France Ille-et-Vilaine, Master 2 Droit et pratiques des relations du travail Manon BUZELAY, Juriste en Droit Social du Mouvement des entreprises de France Finistère, Master 2 Droit social et gestion des ressources humaines
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.