Le risque URSSAF (sur devis)
Tarif adhérent : 450€ Tarif non adhérent : 550€ Merci de préciser votre statut.
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Formation créée le 10/10/2022. Dernière mise à jour le 15/07/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Acquérir les compétences stratégiques nécessaires pour limiter le risque URSSAF.
Objectifs de la formation
- Se préparer au mieux à un éventuel contrôle URSSAF
- Identifier les principaux chefs de redressement
Profil des bénéficiaires
- Toute personne en charge partiellement ou totalement d'un service ressources humaines ou juridique
- Aucun
Contenu de la formation
-
Faire face à un contrôle URSSAF
- L'exercice du contrôle URSSAF et les droits des cotisants
- Les suites du contrôle URSSAF
-
La contestation d'un redressement URSSAF
- Intervention de Fabrice Rassouli, Président du Conseil Départemental de l'URSSAF
-
La sécurisation des principaux chefs de redressement
- La transaction et la rupture conventionnelle
- Les négociations annuelles obligatoires
- Les avantages en nature
- Les frais professionnels
- Le travail dissimulé
- La prévoyance, mutuelle et retraite
- L'intéressement et la participation
Pia LE MINOUX, Responsable Pôle Juridique et Social du Mouvement des entreprises de France Ille-et-Vilaine, Master 2 Droit et pratiques des relations du travail Manon BUZELAY, Juriste en Droit Social du Mouvement des entreprises de France Finistère, Master 2 Droit social et gestion des ressources humaines
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.