Sécuriser vos forfaits jours (sur devis)
Tarif adhérent : 250€ Tarif non adhérent : 350€ Merci de préciser votre statut.
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ?
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure !
Formation créée le 18/10/2024. Dernière mise à jour le 15/07/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Sécuriser le recours aux forfaits jours en respectant les obligations légales et en adoptant un suivi RH adéquat.
Objectifs de la formation
- Respecter le cadre juridique du forfait jours
- Gérer le salarié en forfait jours
- Identifier et prévenir les risques liés au forfait jours
Profil des bénéficiaires
- Toute personne en charge partiellement ou totalement d'un service ressources humaines et juridique
- Aucun
Contenu de la formation
-
Le cadre juridique du forfait jours
- La mise en place d’un forfait jours
- L’exécution du forfait jours
-
Gérer le salarié en forfait jours
- Le suivi et le contrôle de la durée du travail
- Le formalisme du suivi
-
Le contentieux du recours au forfait jours
- Identifier les différents risques
- Le forfait jours devant le conseil de prud’hommes
Manon BUZELAY, Juriste en Droit Social du Mouvement des entreprises de France Finistère, Master 2 Droit social et gestion des ressources humaines Pia LE MINOUX, Responsable Pôle Juridique et Social du Mouvement des entreprises de France Ille-et-Vilaine, Master 2 Droit et pratiques des relations du travail
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation