Maîtriser les accidents du travail et les maladies professionnelles (sur devis)
Tarif adhérent : 250€ Tarif non adhérent : 350€ Merci de préciser votre statut.
Taux de satisfaction :
9,7/10
(8 avis)
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Formation créée le 20/11/2024. Dernière mise à jour le 15/07/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Différencier l'accident du travail, de trajet, la maladie "classique" et la maladie professionnelle.
- Évaluer les enjeux des accidents et les maladies professionnelles (humains, financiers et juridiques).
- Maîtriser les voies recours et les spécificités du contentieux des AT/MP
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Toute personne en charge partiellement ou totalement d'un service ressources humaines ou juridique.
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
L'enjeu financier et le principe de la tarification Accident du Travail (AT)
- Les différents modes de tarification : taux collectif, taux mixte, taux individuel
- La valeur du risque et le calcul du taux AT
- Le taux AT : un indicateur important
- Mesurer l'incidence financière d'un dossier AT ou MP
-
La gestion des accidents du travail
- Les notions de bases : accident du travail, de trajet et mission
- Obligations respectives de l'employeur, du salarié et du médecin : comment formuler des réserves ?
- Formalités déclaratives
- Réforme de la procédure d'instruction par la caisse : la procédure en ligne
- Instruction de la demande par la caisse : délais d'instruction
- Les modalités de prise en charge par la sécurité sociale
- Conséquences d'un accident du travail sur la relation de travail
- Les obligations de l'employeur en termes de reprise et de gestion d'une éventuelle inaptitude avec les spécificités liées à son caractère professionnel
-
La gestion des Maladies Professionnelles (MP)
- La notion de maladie professionnelle
- Les conditions de reconnaissance : tableaux de maladies professionnelles, maladies hors tableaux
- Qui peut être à l'initiative d'une demande de reconnaissance ?
- Formalités déclaratives
- Procédures de reconnaissance par la caisse et positionnement de l'employeur, instruction du dossier et délais
- Les conséquences d'une maladie professionnelle : quelle est la prise en charge des soins et de l'incapacité ? Comment protéger le contrat de travail ? Comment est-ce imputé sur le compte employeur ?
-
Réagir face à un accident du travail ou une maladie professionnelle
- Rédiger une lettre de réserve de responsabilité
- Réagir à une déclaration de maladie professionnelle
- Contester l’origine professionnelle de l’accident ou de la maladie
-
L'enjeu juridique pour l'employeur : risque civil et pénal
- Obligation de sécurité et de prévention de l'employeur : une obligation de moyen renforcée
- Définition de la faute inexcusable
- Conséquences pour l'employeur et la victime
- Contentieux en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles : les recours possibles
Équipe pédagogique
Manon BUZELAY, Juriste en Droit Social du Mouvement des entreprises de France Finistère, Master 2 Droit social et gestion des ressources humaines Pia LE MINOUX, Responsable Pôle Juridique et Social du Mouvement des entreprises de France Ille-et-Vilaine, Master 2 Droit et pratiques des relations du travail
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Depuis 2025
Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10
(8 avis)
Capacité d'accueil
Entre 0 et 12 apprenants
Délai d'accès
0 semaine
Accessibilité
Les actions de formation sont accessibles aux PSH et les locaux sont accessibles aux PMR.
Pour plus de renseignements et demande d'aménagement, n'hésitez pas à contacter notre référente handicap Mme CHANTEPIE Sabrina du Medef 35 par téléphone au 02 99 87 42 98 ou par mail, à l'adresse suivante : sabrina.chantepie@medef35.fr