Maîtriser les accidents du travail et les maladies professionnelles (sur devis)

Tarif adhérent : 250€ Tarif non adhérent : 350€ Merci de préciser votre statut.

Formation créée le 20/11/2024. Dernière mise à jour le 15/07/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10 (8 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

3 heures et 30 minutes

Accessibilité

Oui
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Maîtriser les accidents du travail et les maladies professionnelles (sur devis)

Tarif adhérent : 250€ Tarif non adhérent : 350€ Merci de préciser votre statut.


Objectifs de la formation

  • Différencier l'accident du travail, de trajet, la maladie "classique" et la maladie professionnelle.
  • Évaluer les enjeux des accidents et les maladies professionnelles (humains, financiers et juridiques).
  • Maîtriser les voies recours et les spécificités du contentieux des AT/MP

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Toute personne en charge partiellement ou totalement d'un service ressources humaines ou juridique.
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

L'enjeu financier et le principe de la tarification Accident du Travail (AT)
  • Les différents modes de tarification : taux collectif, taux mixte, taux individuel
  • La valeur du risque et le calcul du taux AT
  • Le taux AT : un indicateur important
  • Mesurer l'incidence financière d'un dossier AT ou MP
La gestion des accidents du travail
  • Les notions de bases : accident du travail, de trajet et mission
  • Obligations respectives de l'employeur, du salarié et du médecin : comment formuler des réserves ?
  • Formalités déclaratives
  • Réforme de la procédure d'instruction par la caisse : la procédure en ligne
  • Instruction de la demande par la caisse : délais d'instruction
  • Les modalités de prise en charge par la sécurité sociale
  • Conséquences d'un accident du travail sur la relation de travail
  • Les obligations de l'employeur en termes de reprise et de gestion d'une éventuelle inaptitude avec les spécificités liées à son caractère professionnel
La gestion des Maladies Professionnelles (MP)
  • La notion de maladie professionnelle
  • Les conditions de reconnaissance : tableaux de maladies professionnelles, maladies hors tableaux
  • Qui peut être à l'initiative d'une demande de reconnaissance ?
  • Formalités déclaratives
  • Procédures de reconnaissance par la caisse et positionnement de l'employeur, instruction du dossier et délais
  • Les conséquences d'une maladie professionnelle : quelle est la prise en charge des soins et de l'incapacité ? Comment protéger le contrat de travail ? Comment est-ce imputé sur le compte employeur ?
Réagir face à un accident du travail ou une maladie professionnelle
  • Rédiger une lettre de réserve de responsabilité
  • Réagir à une déclaration de maladie professionnelle
  • Contester l’origine professionnelle de l’accident ou de la maladie
L'enjeu juridique pour l'employeur : risque civil et pénal
  • Obligation de sécurité et de prévention de l'employeur : une obligation de moyen renforcée
  • Définition de la faute inexcusable
  • Conséquences pour l'employeur et la victime
  • Contentieux en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles : les recours possibles

Équipe pédagogique

Manon BUZELAY, Juriste en Droit Social du Mouvement des entreprises de France Finistère, Master 2 Droit social et gestion des ressources humaines Pia LE MINOUX, Responsable Pôle Juridique et Social du Mouvement des entreprises de France Ille-et-Vilaine, Master 2 Droit et pratiques des relations du travail

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Certificat de réalisation de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Qualité et satisfaction

Depuis 2025
Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10 (8 avis)

Capacité d'accueil

Entre 0 et 12 apprenants

Délai d'accès

0 semaine

Accessibilité

Les actions de formation sont accessibles aux PSH et les locaux sont accessibles aux PMR. Pour plus de renseignements et demande d'aménagement, n'hésitez pas à contacter notre référente handicap Mme CHANTEPIE Sabrina du Medef 35 par téléphone au 02 99 87 42 98 ou par mail, à l'adresse suivante : sabrina.chantepie@medef35.fr