51. Le risque pénal et l'Inspection du travail -

Tarif adhérent : 450€ Tarif non adhérent : 550€ Merci de préciser votre statut

Formation créée le 10/10/2022. Dernière mise à jour le 24/04/2026.
Version du programme : 1

Prochaine date

08/12/2026

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
Net de TVA
S'inscrire
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Net de TVA
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51. Le risque pénal et l'Inspection du travail -

Tarif adhérent : 450€ Tarif non adhérent : 550€ Merci de préciser votre statut


Savoir gérer ses relations avec l'inspection du travail. Acquérir les compétences stratégiques nécessaires pour limiter le risque pénal en entreprise.

Objectifs de la formation

  • Identifier les périmètres d'intervention de l'inspection du travail et les moyens à sa disposition pour faire respecter la règlementation du travail
  • Agir pour limiter le risque pénal de l'entreprise
  • Identifier les principales situations génératrices d'un risque pénal

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Toute personne en charge partiellement ou totalement d'un service ressources humaines ou juridique
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

L'intervention de l'inspection du travail
  • Organisation de l'inspection du travail
  • Domaines de compétences de l'inspection du travail
  • Moyens de contrôle de l'inspection du travail
  • Moyens de contrainte de l'inspection du travail
La responsabilité pénale dans l'entreprise
  • Les principales infractions au droit du travail
  • Constatation des infractions et déclenchement des poursuites
  • Détermination de la personne responsable

Équipe pédagogique

Manon BUZELAY Juriste en Droit Social du Mouvement des entreprises de France Finistère Master 2 Droit social social

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction : 9,9/10 (calculé sur 4 participants)

Lieu

QUIMPER MEDEF 29 5 rue Félix Le Dantec 29000 QUIMPER

Capacité d'accueil

Entre 3 et 12 apprenants

Accessibilité

PMR Pour plus de renseignements et demande d'aménagement, n'hésitez pas à contacter notre référente handicap Mme CHANTEPIE Sabrina du Medef 35 par téléphone au 02 99 87 42 98 ou par mail, à l'adresse suivante : sabrina.chantepie@medef35.fr

Prochaines dates

12 places restantes 51. Gérer les relations avec l'inspection du travail et l...
le 08/12/2026 QUIMPER