50. Le risque pénal et l'Inspection du travail
Tarif adhérent : 450€ Tarif non adhérent : 550€ Merci de préciser votre statut
Formation créée le 10/10/2022. Dernière mise à jour le 24/04/2026.Version du programme : 1
Prochaine date
08/12/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
Oui50. Le risque pénal et l'Inspection du travail
Tarif adhérent : 450€ Tarif non adhérent : 550€ Merci de préciser votre statut
Savoir gérer ses relations avec l'inspection du travail. Acquérir les compétences stratégiques nécessaires pour limiter le risque pénal en entreprise.
Objectifs de la formation
- Identifier les périmètres d'intervention de l'inspection du travail et les moyens à sa disposition pour faire respecter la règlementation du travail
- Agir pour limiter le risque pénal de l'entreprise
- Identifier les principales situations génératrices d'un risque pénal
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Toute personne en charge partiellement ou totalement d'un service ressources humaines ou juridique
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
L'intervention de l'inspection du travail
- Organisation de l'inspection du travail
- Domaines de compétences de l'inspection du travail
- Moyens de contrôle de l'inspection du travail
- Moyens de contrainte de l'inspection du travail
La responsabilité pénale dans l'entreprise
- Les principales infractions au droit du travail
- Constatation des infractions et déclenchement des poursuites
- Détermination de la personne responsable
Équipe pédagogique
Pia LE MINOUX, Responsable Pôle Juridique et Social du Mouvement des entreprises de France Ille-et-Vilaine, Master 2 Droit et pratiques des relations du travail
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Depuis 2022
Lieu
MEDEF 35
2 allée du batiment 35000 RENNES
Capacité d'accueil
Entre 3 et 12 apprenants
Délai d'accès
10 semaines
Accessibilité
PMR Pour plus de renseignements et demande d'aménagement, n'hésitez pas à contacter notre référente handicap Mme CHANTEPIE Sabrina du Medef 35 par téléphone au 02 99 87 42 98 ou par mail, à l'adresse suivante : sabrina.chantepie@medef35.fr
Prochaines dates
12 places restantes
50. Gérer les relations avec l'inspection du travail et l...
le 08/12/2026
RENNES