52. L'état de santé du salarié - Caudan

Tarif adhérent : 450€ Tarif non adhérent : 550€ Merci de préciser votre statut.

Formation créée le 15/06/2026. Dernière mise à jour le 16/10/2026.
Version du programme : 1

Prochaine date

09/12/2026

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
450,00 € Net de TVA
Envoyer ma demande
450,00 € Net de TVA
Envoyer ma demande
450,00 € Net de TVA
Envoyer ma demande

52. L'état de santé du salarié - Caudan

Tarif adhérent : 450€ Tarif non adhérent : 550€ Merci de préciser votre statut.


Objectifs de la formation

  • 1/ Gérer les incidences en droit du travail de la suspension du contrat de travail pour maladie
  • 2/ Identifier les droits et obligations de chacun en la matière
  • 3/ Maîtriser les règles juridiques relatives à la procédure d’inaptitude au poste de travail
  • 4/ Sécuriser vos pratiques et limiter les risques de contentieux

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Dirigeant de PME/PMI
  • RH opérationnel
  • DAF
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

1. La gestion de la suspension du contrat de travail liée à l’incapacité de travail (maladie)
  •  Précisions sur l’arrêt de travail, sur les droits et devoirs
  •  Le complément employeur et la contre visite médicale
  •  Les absences non justifiées et leur sanction (absence prolongée, absences fréquentes et prolongées …)
  •  La protection particulière des salariés en accident de travail, maladie professionnelle ou en maternité
2. La gestion du retour du salarié absent
  •  Règles relatives aux examens médicaux : Initiative, délais requis, refus éventuels du salarié de les subir
  •  Les avis du médecin du travail (simple / avec réserves)
  •  Les modalités de contestation des avis rendus
  •  L’impact sur la relation de travail d’une reconnaissance d’invalidité par la CPAM
3. L’inaptitude au poste médicalement constatée
  •  Les examens permettant cette déclaration
  •  La recherche de reclassement (procédure, proposition)
  •  Le délai d’un mois et la procédure de licenciement
  •  Cas particuliers : C.D.D., salarié protégé.

Équipe pédagogique

Julie QUEROMES, Juriste en Droit Social du Mouvement des entreprises de France Côtes d'Armor

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Évaluation de satisfaction
  • Certificat de réalisation de l'action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Lieu

UPIA 3 rue Irène Joliot Curie 22440 PLOUFRAGAN

Capacité d'accueil

Entre 4 et 12 apprenants

Accessibilité

Les actions de formation sont accessibles aux PSH et les locaux sont accessibles aux PMR. Personne à contacter: Mme CHANTEPIE Sabrina du Medef 35 par téléphone au 02 99 87 42 98 ou par mail, à l'adresse suivante : sabrina.chantepie@medef35.fr

Prochaines dates

12 places restantes 53. L'état de santé du salarié
le 09/12/2026 CAUDAN
Envoyer ma demande

Détails des dates à venir