• 1. Déterminer, à la lecture d’un titre de séjour, s’il autorise l’embauche envisagée.
• 2. Accomplir les formalités préalables à l’embauche : demande d’autorisation de travail et vérification du titre auprès de la préfecture.
• 3. Gérer la relation de travail avec un salarié étranger, y compris à l’expiration ou à la perte de son titre.
• 4. Évaluer les risques liés à l’emploi d’un étranger sans titre.

I. Identifier les titres de séjour autorisant le travail

• • Les titres autorisant toute activité salariée
• • Les titres autorisant une activité limitée
• • Les titres nécessitant une autorisation de travail distincte

II. Obtenir une autorisation de travail et vérifier le titre de séjour

• • Les cas où l’autorisation de travail est obligatoire
• • La procédure de demande et son calendrier type
• • La vérification préalable du titre auprès de la préfecture

III. Garantir les droits du salarié étranger et gérer la fin du titre

• • L’égalité de traitement et la non-discrimination
• • Les droits du salarié employé sans titre
• • La conduite à tenir en cas d’expiration ou de perte du titre

IV. Prévenir le travail illégal : les risques encourus

• • La responsabilité du donneur d’ordre
• • Les sanctions pénales
• • Les sanctions administratives
• • Les conséquences civiles
• • La situation du travailleur étranger

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